pemrettre le référendum d'initiative populaire
Page 1 sur 1
pemrettre le référendum d'initiative populaire
la proposition serait la suivante: permettre à une pétition ayant suffisamment de signatures, respectant certaines règles, etc, de devenir un référendum. cf. ce que font les suisses ou l'ICE pour l'UE.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum